Conformité, sécurité & assurances
INTER DATA documente publiquement sa conformité réglementaire, sa trajectoire de certifications et ses couvertures d'assurance, afin d'offrir à ses clients et partenaires une transparence totale.
1. Activité enregistrée
L'activité telle qu'enregistrée auprès des registres légaux d'INTER DATA est la suivante, reproduite verbatim :
« Prestation de services et support, datacenter, vente de serveurs, réseau d'entreprise, création et mise à jour de sites internet, prospection, vente de tous produits non réglementés. »
L'intégralité de nos services (hébergement, colocation, serveurs, réseau, sites web, prospection) s'inscrit strictement dans ce périmètre. Identité légale : INTER DATA — SIREN 102393907.
2. Rôle en matière de données (RGPD)
INTER DATA intervient en qualité de sous-traitant de données (hébergeur / processeur) pour le compte de ses clients, qui demeurent responsables de traitement. Les données sont hébergées dans notre datacenter en France métropolitaine, sans transfert hors de l'Union européenne.
- Accord de traitement (DPA) conclu avec chaque client ;
- Mesures techniques et organisationnelles : chiffrement, accès contrôlés, journalisation ;
- Traçabilité des interventions et notification des incidents de sécurité ;
- Sous-traitants ultérieurs documentés et soumis à l'accord du client.
Détail complet dans notre politique de confidentialité.
3. Feuille de route ISO 27001 & HDS
INTER DATA a engagé une démarche de certification progressive, avec des jalons vérifiables :
| Référentiel | Objet | Statut |
|---|---|---|
| ISO 27001 | Système de management de la sécurité de l'information (SMSI) couvrant l'exploitation du datacenter et des plateformes | Feuille de route engagée |
| HDS | Certification d'hébergement de données de santé (cadre réglementaire français) | Feuille de route engagée |
| PCI DSS | Bonne pratique pour les environnements de données de paiement (clients e-commerce) | Préparation |
Les statuts affichés sont déclaratifs et seront mis à jour au fil de l'obtention des certifications. La certification HDS est un levier de croissance prioritaire pour l'hébergement de données de santé.
4. Assurances
Responsabilité civile professionnelle
Couverture des dommages causés aux tiers dans le cadre de nos activités (hébergement, colocation, intégration, services). Plafonds et garanties détaillés dans les attestations remises sur demande.
Assurance cyber
Réponse aux incidents de sécurité, gestion de crise, restauration des systèmes et couverture des conséquences d'une atteinte aux données.
Les attestations d'assurance (RC Pro et cyber) sont disponibles sur demande justifiée dans le cadre de la due diligence clients et financière.
5. Documents disponibles sur demande
- Extrait KBIS et statuts de la société ;
- Déclaration de bénéficiaire effectif (UBO) ;
- Attestations d'assurance (responsabilité civile professionnelle et cyber) ;
- Synthèse des engagements de disponibilité (SLA) et politique de sécurité.
Pour obtenir ces documents, contactez-nous à contact@interdata-group.com.