Mentions légales
Conformément aux articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, les présentes mentions légales portent à la connaissance des utilisateurs l'identité des différents intervenants dans le cadre de la réalisation et du suivi du présent site.
1. Éditeur du site
| Raison sociale | INTER DATA |
| Forme juridique | |
| Capital social | |
| Siège social | |
| SIREN | 102393907 |
| RCS | |
| N° de TVA intracommunautaire | |
| Activité enregistrée | Prestation de services et support, datacenter, vente de serveurs, réseau d'entreprise, création et mise à jour de sites internet, prospection, vente de tous produits non réglementés. |
| Contact | contact@interdata-group.com |
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2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication du site interdata-group.com est :
LUCIEN Ronald, Président / fondateur de la société INTER DATA.
Le responsable de la rédaction est le directeur de la publication.
3. Bénéficiaire effectif
Le bénéficiaire effectif (UBO) de la société INTER DATA est :
LUCIEN Ronald — Président / fondateur.
Cette information est publiée dans un objectif de transparence, conformément aux obligations de déclaration des bénéficiaires effectifs et aux exigences de due diligence applicables.
4. Hébergement du site
Le présent site est hébergé par INTER DATA sur sa propre infrastructure (datacenter situé en France métropolitaine), dans le cadre de son activité d'hébergement et de prestations de services.
Raison sociale : INTER DATA — SIREN 102393907 — contact@interdata-group.com
5. Propriété intellectuelle & responsabilité
L'ensemble des éléments du site (textes, graphismes, logos, marques, éléments d'interface) est protégé par la législation relative à la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, est soumise à l'autorisation préalable écrite d'INTER DATA.
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6. Règlement des litiges & RGPD
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En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité avant toute action judiciaire. Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.